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Vérifications périodiques des équipements de travail
Qui vérifie, à quelle fréquence, quels documents garder 5 ans : les vérifications périodiques expliquées d'après la brochure ED 828 de l'INRS.
Mis à jour le
Les vérifications périodiques servent à s'assurer qu'un équipement de travail reste sûr et conforme pendant toute sa durée d'utilisation. Certaines ont une fréquence fixée par un texte (installations électriques, appareils de levage, extincteurs…) ; pour beaucoup d'autres, c'est à l'employeur de la fixer. Les résultats sont consignés et gardés, et chaque défaut relevé doit être corrigé.
Cette page s'appuie sur la brochure ED 828 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « Principales vérifications périodiques », dans son édition de septembre 2026. Elle ne se prétend pas exhaustive, et la brochure non plus : pour un équipement donné, reportez-vous au tableau de la brochure et aux textes qu'il cite.
Le principe
L'INRS rappelle que l'article L4321-1 du Code du travail impose d'installer, d'utiliser, de régler et de maintenir les équipements de manière à préserver la santé et la sécurité. L'article R4322-1 précise qu'ils sont maintenus en conformité avec les règles applicables lors de leur mise en service, y compris au regard de la notice d'instructions.
La brochure distingue trois moments :
| Moment | Ce qui est fait |
|---|---|
| À la mise en service | Vérification que l'équipement, neuf ou d'occasion, est conforme ; pour certains, une vérification initiale est prévue par les textes |
| Pendant l'utilisation | Essais fonctionnels réguliers (en général chaque jour ou à chaque démarrage), que l'opérateur peut faire s'il y a été formé |
| Périodiquement | Vérifications techniques approfondies : état physique, éléments de sécurité, réglages et jeux, indicateurs |
Elle insiste sur un point : une vérification n'est qu'un constat. Elle doit être suivie de la remise en état quand des anomalies sont relevées.
Qui vérifie
D'après l'INRS :
- un technicien qui connaît les risques, le matériel, les textes et les normes applicables, et dispose des appareils de contrôle adaptés ;
- il peut appartenir à l'établissement ou à une entreprise spécialisée ;
- la vérification par l'utilisateur habituel est déconseillée ;
- quand un texte ne désigne pas le vérificateur, c'est une personne compétente et qualifiée ;
- quand l'inspection du travail demande la vérification, elle est faite par un organisme accrédité.
Quelle fréquence
Pour certains équipements, des arrêtés fixent des périodicités minimales. Dans la plupart des cas, aucun texte ne les fixe : l'employeur écrit alors ses propres procédures, à partir de la notice du fabricant et des conditions réelles d'utilisation (travail intensif, ambiance agressive). La brochure cite une note technique du ministère chargé du Travail du 02/08/1995 selon laquelle la périodicité ne devrait jamais être inférieure à une fois par an. Pour un équipement utilisé occasionnellement, une vérification avant chaque utilisation est souhaitable.
Deux exemples tirés du tableau de la brochure :
| Équipement | Vérification | Fréquence | Par qui |
|---|---|---|---|
| Installations électriques permanentes | Maintien en état de conformité | Annuelle | Organisme accrédité ou personne qualifiée de l'entreprise dont la compétence est démontrée par l'employeur |
| Extincteurs | Inspection (accessibilité, scellé, étiquette) | Au moins tous les 3 mois, de préférence chaque mois | Personnel qualifié ou entreprise compétente |
Les documents
- Le rapport : les rapports et attestations sont datés et mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme qui a vérifié (article D4711-2, cité par l'INRS).
- Le registre de sécurité : l'article R4323-25 du Code du travail prévoit que le résultat des vérifications générales périodiques y est consigné ; l'article L4711-5 permet de rassembler les documents dans un registre unique.
- La durée de conservation : 5 ans pour les registres et rapports de vérifications périodiques ; la durée de vie de l'installation pour la vérification initiale.
- La communication : les documents sont tenus à la disposition de l'inspection du travail et des services de prévention, et présentés au médecin du travail et au comité social et économique (CSE).
Ce qu'un assistant peut apporter
Les rapports de vérification sont souvent des PDF de plusieurs dizaines de pages, rangés par année et par organisme. Un assistant qui lit vos documents peut répondre à « quand a été vérifié le pont roulant de l'atelier 2 ? » ou « quelles observations restent ouvertes sur l'installation électrique ? », en citant le rapport et la page.
Trois règles pour qu'il serve :
- Un fichier par rapport, nommé avec l'équipement, l'organisme et la date.
- Un échéancier tenu à part (logiciel de maintenance ou tableau) : l'assistant retrouve, il ne calcule pas une échéance de façon fiable.
- Les observations suivies jusqu'à leur levée : voir lever les observations d'un rapport de vérification.
Pour savoir quels documents rassembler par équipement, voir aussi le dossier technique d'un équipement.
Questions fréquentes
Combien de temps garder les rapports de vérification périodique ?
La brochure ED 828 de l'INRS indique 5 ans pour les registres et rapports de vérifications périodiques (article D4711-3 du Code du travail), et la durée de vie de l'installation pour les documents de vérification initiale.
Tous les équipements ont-ils une périodicité fixée par un texte ?
Non. L'INRS précise que, dans la plupart des cas, aucun texte ne fixe la périodicité ; l'employeur la définit lui-même, en s'aidant de la notice du fabricant et des conditions d'utilisation.
L'utilisateur habituel d'une machine peut-il la vérifier ?
L'INRS le déconseille, car il a pu s'habituer à un fonctionnement dégradé.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :