Fiche
Notice de poste agents chimiques : contenu et usage
La notice de poste exigée par l'article R4412-39 : quand l'établir, ce qu'elle contient, sa différence avec la fiche de données de sécurité.
Mis à jour le
La notice de poste est un document établi par l'employeur pour chaque poste ou situation de travail qui expose des salariés à des agents chimiques dangereux. Elle informe des risques et des dispositions prises pour les éviter, rappelle les règles d'hygiène et, le cas échéant, les consignes d'emploi des équipements de protection. Elle s'appuie sur la fiche de données de sécurité du produit, mais ne la remplace pas : l'une décrit le produit, l'autre le poste.
Ce que dit le texte
L'article R4412-39 du Code du travail prévoit que :
- l'employeur établit une notice, dite notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux ;
- elle est actualisée en tant que de besoin ;
- elle informe des risques auxquels le travail peut exposer et des dispositions prises pour les éviter ;
- elle rappelle les règles d'hygiène applicables et, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
L'article R4412-38, juste avant, demande à l'employeur de veiller à ce que les travailleurs et le comité social et économique soient informés des agents chimiques dangereux présents, puissent consulter les fiches de données de sécurité, et reçoivent une formation sur les précautions à prendre.
Pour l'application à votre établissement, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail.
Fiche de données de sécurité et notice de poste
| Fiche de données de sécurité | Notice de poste | |
|---|---|---|
| Qui l'écrit | Le fournisseur du produit | L'employeur |
| Elle décrit | Un produit | Un poste ou une situation de travail |
| Contenu | Rubriques fixées par la réglementation (détail dans la page dédiée) | Risques du poste, mesures prises, hygiène, protections |
| Public | Toute personne qui manipule ou évalue le produit | Les salariés de ce poste |
| Sur ce site | Les obligations liées à la fiche de données de sécurité | Cette page |
Les situations propres au service technique
Le service technique est souvent concerné par des situations ponctuelles plutôt que par un poste fixe : dégraissage de pièces, vidange de circuits, nettoyage d'une cuve, remplissage d'un groupe froid, collage, peinture de retouche. L'article parle de « situation de travail » : une intervention de maintenance qui expose à un agent chimique dangereux peut donc justifier sa notice, même si elle n'a lieu que deux fois par an.
Une structure simple
- Le poste ou la situation : lieu, tâche, fréquence.
- Les produits : nom commercial, fiche de données de sécurité de référence avec sa date.
- Les risques : en phrases simples, ce qui peut arriver.
- Les mesures prises : ventilation, captage, quantités limitées, substitution le cas échéant.
- Les protections : quels gants, quelles lunettes, quel appareil respiratoire, quand.
- L'hygiène : ne pas manger au poste, se laver les mains, vestiaire.
- En cas d'accident : premiers gestes, qui appeler, où est la douche ou le rince-œil.
- La date de mise à jour.
Ce qu'un assistant peut faire
Un assistant qui lit vos notices de poste et vos fiches de données de sécurité répond à « quels gants pour le dégraissage des pièces de la presse ? » en citant la notice de poste, puis la rubrique de la fiche de données de sécurité. Deux règles :
- la notice de poste d'abord : c'est elle qui traduit le produit en consignes pour votre poste ;
- les dates visibles : si la fiche de données de sécurité a changé depuis la notice, l'assistant doit pouvoir le signaler, à condition que les deux dates soient écrites.
Il ne remplace ni l'évaluation des risques, ni la formation prévue par l'article R4412-38, ni l'avis du service de santé au travail.
Questions fréquentes
Qui rédige la notice de poste ?
L'employeur, d'après l'article R4412-39 du Code du travail, pour chaque poste ou situation de travail exposant à des agents chimiques dangereux.
La fiche de données de sécurité suffit-elle ?
Non. La fiche de données de sécurité vient du fournisseur et décrit le produit. La notice de poste vient de l'employeur et décrit le poste : risques, règles d'hygiène, protections.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :