Fiche
Permis de feu : le modèle de l'INRS rubrique par rubrique
Soudage, meulage, découpage : ce que contient le modèle de permis de feu de l'INRS, mise en sécurité, surveillance après travaux, signatures.
Mis à jour le
Le permis de feu est le document qui autorise des travaux par points chauds (soudage, meulage, découpage, tronçonnage) après avoir vérifié que le lieu est mis en sécurité. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en publie un modèle à remplir, sous la référence ED 6030. Il fait signer l'employeur ou son représentant et les responsables concernés, prévoit une surveillance pendant et après les travaux, et impose une nouvelle validation au-delà d'un jour ou à chaque changement de poste.
Cette fiche décrit le modèle de l'INRS. Elle ne dit pas dans quels cas un permis de feu est exigé chez vous : cela dépend de votre analyse des risques, de vos règles internes, de votre plan de prévention avec les entreprises extérieures et des exigences de vos partenaires, à vérifier auprès d'eux.
Ce que la signature engage
Le modèle commence par une phrase importante : la délivrance du permis suppose que tous les signataires, y compris l'employeur ou son représentant, se sont informés de la configuration des locaux concernés et voisins, des substances utilisées ou entreposées, des activités en cours, et du bon état du matériel. Signer sans être allé voir, c'est signer faux.
Les rubriques du modèle
| Rubrique | Ce qu'on y écrit |
|---|---|
| Travaux | Description, mode opératoire de référence, dates de début et de fin (ou durée maximale), heures, lieu, entreprise ou service, liste des opérateurs autorisés, référence du plan de prévention |
| Nouvelle validation | Obligatoire si les travaux dépassent un jour ou couvrent un changement de poste |
| Type de travaux | Soudage, tronçonnage, découpage, meulage, autre |
| Matériels | Poste à souder, chalumeau, laser, tronçonneuse, autre |
| Risques particuliers | Produits, procédés, stockages ; présence ou proximité de zones à atmosphère explosive (ATEX) |
| Documents associés | Autorisation de travail, permis de pénétrer, certificat de dégazage ou d'inertage, autres |
| Mise en sécurité | Liste à cocher « à faire / qui / fait le » |
| Moyens de prévention | Protection des abords, ventilation, contrôle d'atmosphère, moyens d'extinction supplémentaires |
| Surveillance | Pendant les travaux, et après les travaux sur une plage horaire, avec nom et visa |
| Alerte et urgence | Emplacement des moyens d'alerte, numéros des pompiers et de la personne à contacter |
| Signatures | Responsable des travaux et chargé de sécurité de l'entreprise utilisatrice, responsable d'intervention de l'entreprise extérieure, employeur ou représentant |
La mise en sécurité, ligne par ligne
Le modèle liste notamment :
- l'éloignement à plus de 10 mètres des substances combustibles ;
- la délimitation et le balisage de la zone ;
- la protection des éléments qui n'ont pas pu être déplacés ;
- la consignation des sources d'énergie et des flux de produits ;
- la vidange, le nettoyage, le dépoussiérage ;
- le dégazage, le remplissage ou l'inertage ;
- l'isolation ou le démontage de tuyauteries, le colmatage des interstices ;
- l'isolation de la détection ou du système d'extinction, si nécessaire.
Chaque ligne a trois cases : à faire ou non, qui, fait ou non et à quelle date. C'est ce qui transforme une liste de bonnes intentions en contrôle.
Le permis de feu dans l'ensemble des autorisations
La brochure ED 6109 de l'INRS sur la consignation rappelle que la prévention ne se limite pas toujours à la consignation : des procédures complémentaires, comme le permis de feu, le permis de fouille ou le permis de pénétrer, doivent parfois être mises en œuvre. Le permis de feu renvoie lui-même à la consignation dans sa liste de mise en sécurité.
Ce qu'un assistant peut faire
Un assistant qui lit vos documents peut retrouver le modèle de permis en vigueur dans l'établissement, rappeler les rubriques à remplir, retrouver les consignes propres à une zone (« y a-t-il une zone ATEX près du local compresseur ? ») et donner le numéro de la personne à contacter. Il ne délivre pas le permis, ne vérifie pas la mise en sécurité et ne remplace pas la visite des lieux. Si vos permis sont gardés sous forme numérique, ils deviennent aussi interrogeables après coup : « quels travaux par points chauds dans l'atelier B ce trimestre ? »
Questions fréquentes
Quels travaux demandent un permis de feu ?
Les travaux par points chauds : le modèle de l'INRS cite le soudage, le tronçonnage, le découpage et le meulage, avec un poste à souder, un chalumeau, un laser ou une tronçonneuse.
Le permis de feu doit-il être renouvelé ?
Le modèle de l'INRS prévoit une nouvelle validation obligatoire si les travaux par points chauds durent plus d'un jour ou couvrent un changement de poste.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :